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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2009
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Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:03:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04972509 , version 1
Citer
Priscilla Jensel Monge. Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77. ⟨hal-04972509⟩
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