Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Dates et versions

hal-04972509 , version 1 (01-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04972509 , version 1

Citer

Priscilla Jensel Monge. Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77. ⟨hal-04972509⟩
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