Chapitre D'ouvrage Année : 2018
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hal-04972493 , version 1 (01-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04972493 , version 1

Citer

Priscilla Jensel Monge, Régis Fraisse. « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». PUAM. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, 2018, 978-2-7314-1096-9. ⟨hal-04972493⟩
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