Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://hal.science/hal-04972493
Soumis le : samedi 1 mars 2025-10:47:48
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:03:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04972493 , version 1
Citer
Priscilla Jensel Monge, Régis Fraisse. « Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». PUAM. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, 2018, 978-2-7314-1096-9. ⟨hal-04972493⟩
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