Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2024

Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ?

Résumé

The dissolution of 9 June 2024 came as a surprise to commentators and doctrine. Announced shortly after the results of the European elections, when the Assembly had been elected a mere two years prior, it was the subject of strong criticism. Many considered it contrary to the "spirit" of a parliamentary system. After an initial - and legitimate - heated reaction, these free remarks aim to provide a legal analysis of both the president's decision and the criticism voiced against it. It must first be reminded that dissolutions are not homogenous instruments but are rather implemented under very different conditions and a diverse range of circumstances. Consequently, that of 9 June is neither new nor incompatible withe the theory of a parliamentary system: it is a strategic dissolution on the President of the Republic's part. Thus, the objections to this decision reveal something about contemporary constitutionalist dogmatics. Could this not be a consequence of qualifying the Firth Republic as a "Presidential" system? By rejecting its parliamentary nature, it logically becomes impossible to properly analyse the nature of the dissolution announced;

La dissolution du 9 juin 2024 aura surpris les commentateurs et la doctrine. Prononcée dans la foulée du résultat des élections européennes, alors que l'Assemblée avait été élue seulement deux ans auparavant, elle a fait l'objet de vifs reproches. D'aucuns considèrent qu'elle serait contraire à "l'esprit" du régime parlementaire. Passé le moment - légitime - de la réaction à chaud, ces libres propos souhaitent proposer une analyse juridique tant de la décisions présidentielle que des critiques qui l'ont visée. Il est d'abord nécessaire de rappeler que les dissolutions ne sont pas des instruments homogènes, mais qu'elles sont mises en oeuvre dans des conditions et des contextes très différents. Dès lors, celle du 9 juin ne s'avère ni vraiment novatrice ni incompatible avec la théorie du régime parlementaire : il s'agit d'une dissolution stratégique du président de la République. Ainsi, les griefs contre cette décision révèlent quelque chose de la dogmatique constitutionnaliste contemporaine. Ne serait-ce pas une conséquence de la qualification de la Ve République comme un régime "présidentialiste" ? En rejetant sa nature parlementaire, il devient, logiquement, impossible d'analyser correctement la nature de la dissolution prononcée.

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hal-04969422 , version 1 (05-03-2025)

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Raphaël Déchaux. Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ?. Civitas Europa, 2024, 53, pp.241-253. ⟨10.3917/civit.053.0241⟩. ⟨hal-04969422⟩
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