Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022
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Dates et versions

hal-04963874 , version 1 (24-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04963874 , version 1

Citer

François-Xavier Fort, Catherine Ribot. •L’affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.2019. ⟨hal-04963874⟩

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