Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2025

Le progrès technique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04963694 , version 1 (24-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04963694 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. Le progrès technique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, In press, Pensez constitutionnellement le progrès technique (dir. T. Hoeffner, C. Tedjini et Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel de l'AFDC). ⟨hal-04963694⟩
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More