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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2025
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https://hal.science/hal-04963694
Soumis le : lundi 24 février 2025-14:12:32
Dernière modification le : mardi 19 mai 2026-14:10:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-04963694 , version 1
Citer
Mathilde Heitzmann-Patin. Le progrès technique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, In press, Pensez constitutionnellement le progrès technique (dir. T. Hoeffner, C. Tedjini et Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel de l'AFDC). ⟨hal-04963694⟩
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