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Revue générale du droit des assurances
Année : 2019
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Soumis le : samedi 22 février 2025-18:01:47
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:23
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- HAL Id : hal-04962211 , version 1
Citer
Anne Pélissier. L’inobservation des règles de l’art en quête de sanction. Revue générale du droit des assurances, 2019. ⟨hal-04962211⟩
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