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Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04962207
Soumis le : samedi 22 février 2025-17:59:36
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:25
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- HAL Id : hal-04962207 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Précision sur la notion de vice propre de la chose, exclusive de garantie. Revue générale du droit des assurances, 2020. ⟨hal-04962207⟩
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