Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2020

Le dépeçage de la clause d’exclusion

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04962189 , version 1 (22-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04962189 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Le dépeçage de la clause d’exclusion. Revue générale du droit des assurances, 2020. ⟨hal-04962189⟩

Collections

15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More