Sur les discriminations systémiques en droit du travail
Résumé
Les discriminations systémiques,déjà reconnues par certains juges étrangers,font leur apparition depuis quelques temps dans nos prétoires ,en France. Proches des discriminations indirectes, elles s’en distinguent précisément par l’approche systémique qui les caractérisent. Les éléments constitutifs du système ainsi critiqué mêlent facteurs sociaux (stéréotypes) et facteurs économiques (coûts avantageux) qui contribuent à traiter de façon défavorable un groupe de salariés pour des motifs prohibés en vertu d’un ordre établi qui semble naturel à tous ceux qui en font partie.La victime,pour obtenir gain de cause,doit faire état d’éléments de comparaison chiffrée et d’une organisation défaillante voire toxique dont l’employeur doit assumer la responsabilité au titre de son obligation de prévention des risques.