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Revue générale du droit des assurances
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04962018
Soumis le : samedi 22 février 2025-12:01:10
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:23
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- HAL Id : hal-04962018 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Le tiers lésé qui exerce l’action directe peut contester la validité d’une exception de garantie opposée par l’assureur. Revue générale du droit des assurances, 2021. ⟨hal-04962018⟩
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