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Revue générale du droit des assurances
Année : 2021
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Soumis le : samedi 22 février 2025-11:58:46
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:25
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- HAL Id : hal-04962016 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Application d’une exclusion en assurance de responsabilité de l’agent immobilier ayant commercialisé un programme immobilier. Revue générale du droit des assurances, 2021. ⟨hal-04962016⟩
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