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Revue générale du droit des assurances
Année : 2022
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Soumis le : samedi 22 février 2025-11:45:57
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:24
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- HAL Id : hal-04961999 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Deux précisions sur la subrogation légale de l’article L. 121-12 du Code des assurances. Revue générale du droit des assurances, 2022. ⟨hal-04961999⟩
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