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Revue générale du droit des assurances
Année : 2022
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Soumis le : samedi 22 février 2025-11:36:21
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:23
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Identifiants
- HAL Id : hal-04961982 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Contrôle de l’appréciation des conditions de l’opposabilité : strict mais pas toujours précis. Revue générale du droit des assurances, 2022. ⟨hal-04961982⟩
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