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Revue générale du droit des assurances
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04961978
Soumis le : samedi 22 février 2025-11:33:31
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:24
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Identifiants
- HAL Id : hal-04961978 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Le gérant qui adhère à l’assurance de groupe pour garantir son engagement de caution au bénéfice de sa société n’est pas un consommateur. Revue générale du droit des assurances, 2023. ⟨hal-04961978⟩
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