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Revue générale du droit des assurances
Année : 2023
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Soumis le : samedi 22 février 2025-11:25:25
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:22
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- HAL Id : hal-04961960 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Restitution de l’indu après cassation en assurance de responsabilité : piqûre de rappel. Revue générale du droit des assurances, 2023. ⟨hal-04961960⟩
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