Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2023

Conséquences de la déclaration de risques renseignée par le courtier

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04961955 , version 1 (22-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04961955 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Conséquences de la déclaration de risques renseignée par le courtier. Revue générale du droit des assurances, 2023. ⟨hal-04961955⟩

Collections

22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More