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Revue générale du droit des assurances
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04961939
Soumis le : samedi 22 février 2025-11:15:52
Dernière modification le : lundi 24 février 2025-03:23:24
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- HAL Id : hal-04961939 , version 1
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Anne Pélissier. Pas d’aggravation sans question ! Même en cas de déclaration initiale spontanée ?. Revue générale du droit des assurances, 2024. ⟨hal-04961939⟩
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