Tourism and leisure activities: coastline access restrictions
Tourisme et activités de loisirs : les restrictions d'accès au littoral
Résumé
Free access to the shore seems to have been consubstantial with the development of coastal leisure activities since the 19th century. A century later, the coastline was the first to be affected by the massification of tourism. From the 1970s onwards, the context changed with the emergence of a new social value: protection of the environment, and of the coastline. While the “coastline” law of January 3, 1986 addresses the potentially negative effects of tourism on the environment, this is not directly the case for the problem that may be posed by the (mere) (excessive) frequentation of certain places, per se. Isn't over- or “hyper”-frequentation of natural areas a blind spot in coastal (and environmental) law? If so, could it be because the law has historically been designed to promote access to the coastline, not to restrict it? Rather than a blind spot, we would argue that there is a fragmentation of heterogeneous regimes restricting access to the coastline. In the first part of the paper, a typology is used to highlight the relative specificity of coastal access restrictions compared to the rest of the territory. Based on this observation, the second part of the paper examines the more contemporary legal dynamics towards a general regime of access to natural areas.
L’accès libre au rivage semble consubstantiel au développement des loisirs sur le littoral, dès le XIXème siècle. Un siècle plus tard, le littoral est concerné au premier chef par la massification du tourisme. À partir des années 1970, le contexte évolue avec l’émergence d’une valeur sociale nouvelle : la protection de l’environnement, et du littoral. Si la loi « littoral » du 3 janvier 1986 aborde la question des effets potentiellement négatifs du tourisme sur l’environnement, ce n’est pas directement le cas du problème susceptible d’être posé par la (simple) fréquentation (excessive) de certains lieux, en elle-même. La sur- ou « hyper »-fréquentation des espaces naturels n’est-elle pas un angle mort du droit du littoral (et de l’environnement) ? Si oui, serait-ce parce que celui-ci s’est construit, historiquement, en direction d’une promotion de l’accès au littoral, non de sa restriction ? En fait d’angle mort, nous soutenons qu’il existerait plutôt un morcellement de régimes hétérogènes de restrictions d’accès au littoral. Une typologie permet ainsi, dans la première partie de l’article, de mettre en lumière la spécificité relative des restrictions d’accès au littoral par rapport au reste du territoire. À partir de ce constat, la deuxième partie de l’article interroge les dynamiques juridiques plus contemporaines en direction d’un régime général d’accès aux espaces naturels.
Mots clés
Domaines
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