Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2025

L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04955020 , version 1 (18-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04955020 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes. Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39. ⟨hal-04955020⟩
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