Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2025

La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04954988 , version 1 (18-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04954988 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur. Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954988⟩
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