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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2025
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https://hal.science/hal-04954988
Soumis le : mardi 18 février 2025-16:19:36
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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- HAL Id : hal-04954988 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur. Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37. ⟨hal-04954988⟩
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