Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2024

La mobilisation contentieuse limitée de la discrimination au travail en raison des convictions religieuses

Résumé

Due to the distinctive characteristics of this ground, litigation against discrimination in the workplace on the grounds of religious belief is constrained in its scope. The challenges in identifying this type of discrimination in French law are impeding the advancement of legal action, even though the phenomenon can often be systemic.

La lutte contre la discrimination au travail en raison des convictions religieuses a, en raison des spécificités de ce motif, une portée contentieuse limitée. Les difficultés d’identifier ce type de discrimination en droit français freinent le développement des actions en justice, alors que le phénomène peut être souvent systémique.

Fichier principal
Vignette du fichier
rdr-2397.pdf (402.71 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence

Dates et versions

hal-04954675 , version 1 (18-02-2025)

Licence

Identifiants

Citer

Nicolas Moizard. La mobilisation contentieuse limitée de la discrimination au travail en raison des convictions religieuses. Revue du droit des religions, 2024, La diversité religieuse dans l’entreprise, 18, pp.15-32. ⟨10.4000/12pbe⟩. ⟨hal-04954675⟩
57 Consultations
76 Téléchargements

Altmetric

Partager

  • More