Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2024

Financement et jouissance d’un bien indivis, note sous Civ., 1ère, 1er juin 2023, pourvoi n°21-14.924, Civ., 1ère, 15 mars 2023, n°21-15.183 et Civ., 1ère, 20 septembre 2023, n°21-23.877

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04951164 , version 1 (17-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04951164 , version 1

Citer

Louis-Frédéric Pignarre. Financement et jouissance d’un bien indivis, note sous Civ., 1ère, 1er juin 2023, pourvoi n°21-14.924, Civ., 1ère, 15 mars 2023, n°21-15.183 et Civ., 1ère, 20 septembre 2023, n°21-23.877. Droit & Patrimoine, 2024. ⟨hal-04951164⟩

Collections

39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More