Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04951132
Soumis le : lundi 17 février 2025-10:46:03
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04951132 , version 1
Citer
Didier Blanc, Edouard Dubout, Gaëlle Marti, Dominique Ritleng. Commentaire de l'article 12. Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, Bruylant, pp.221-230, 2024, 9782802775409. ⟨hal-04951132⟩
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