Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Voyage au temps présent pour l'affaire Besse

Résumé

Le texte retrace l’histoire et l’évolution de l’arrêt Besse, rendu en 1991 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, qui a consacré le principe de l’effet relatif des contrats. Il s’intéresse à la manière dont cet arrêt a structuré la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle dans les groupes de contrats, en interdisant au maître d’ouvrage d’agir en responsabilité contractuelle contre un sous-traitant avec lequel il n’avait pas de lien contractuel direct.
Ce grand arrêt est revisité sous un angle historique et doctrinal, en s'interrogeant sur la manière dont serait l'affaire Besse aujourd'hui.

HAL

Cite hal-03997807 Ouvrage Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (Dir.). Trente ans de droit privé, Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé. Presses universitaires juridiques de Poitiers, A paraître, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques. ⟨hal-03997807⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04943856 , version 1 (12-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04943856 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Voyage au temps présent pour l'affaire Besse. Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.191-204, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 978-2-38194-040-3. ⟨hal-04943856⟩
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More