Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrative

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04942662 , version 1 (12-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04942662 , version 1

Citer

Maxime Charité. Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrative. Edmond David (1834-1913). Itinéraire brisé d’un conservateur au Conseil d’État, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans, France. ⟨hal-04942662⟩
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