Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel

Maxime Charité

Domaines

HAL

A comme version hal-04938933 Chapitre d'ouvrage Maxime Charité. La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel. Bottini, Fabien. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.155-166, 2023, Droit et écolomie, 978-2-919814-76-3. ⟨hal-04938933⟩

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Dates et versions

hal-04942555 , version 1 (12-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04942555 , version 1

Citer

Maxime Charité. La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel. Le droit (public économique) du monde d’après, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Oct 2021, Le Havre, France. ⟨hal-04942555⟩

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