Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif

Maxime Charité

Domaines

HAL

A comme version hal-02926394 Chapitre d'ouvrage Maxime Charité. L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif. Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, pp.77-93, 2018. ⟨hal-02926394⟩

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Dates et versions

hal-04942535 , version 1 (12-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04942535 , version 1

Citer

Maxime Charité. L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif. Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne. ⟨hal-04942535⟩

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