Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité

Domaines

HAL

A comme version hal-04938778 Chapitre d'ouvrage Maxime Charité. Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente. Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0. ⟨hal-04938778⟩

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hal-04942492 , version 1 (12-02-2025)

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  • HAL Id : hal-04942492 , version 1

Citer

Maxime Charité. Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente. 9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, May 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-04942492⟩

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