Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier

Maxime Charité

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Est une version de hal-04942169 Chapitre d'ouvrage Maxime Charité. Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier. Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1. ⟨hal-04942169⟩

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A comme version hal-04942169 Chapitre d'ouvrage Maxime Charité. Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier. Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1. ⟨hal-04942169⟩

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Dates et versions

hal-04942481 , version 1 (12-02-2025)

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  • HAL Id : hal-04942481 , version 1

Citer

Maxime Charité. Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier. IIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Apr 2019, Orléans, France. ⟨hal-04942481⟩

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