Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques
Résumé
Dossier issu du colloque tenu à l'université du Havre, 6-7 avril 2023.
La décision du gouvernement français d'installer un "terminal méthanier flottant" (FSRU en anglais) à l'occasion de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie n'a pas provoqué un grand étonnement. Pourtant, sur le plan juridique, elle suscite des questions importantes, en particulier sous l'angle écologique. La Revue juridique de l'environnement (2024, n°1) a bien voulu accueillir les contributions écrites des chercheurs qui avaient préalablement échangé lors du colloque de l’université du Havre les 6 et 7 avril 2023.
Introduction du dossier
Sous la responsabilité scientifique de Nicolas Guillet
- Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU
Par Marine Fleury
- FSRU : Approche de droit comparé
Par Baptiste Allard
- La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ?
Par Agathe Van Lang
- L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux
Par Marine Chouquet
- Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France
Par Nicolas Boillet
- Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant
Par Caroline Devaux
- La stratégie contentieuse face au projet inédit de terminal méthanier flottant du havre
Par Alice Beral et Antoine Cellio
- Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme
Par Marie Crespy-De Coninck
- Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
Par Patricia Rrapi