Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi

Maxime Charité

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Dates et versions

hal-04938887 , version 1 (10-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04938887 , version 1

Citer

Maxime Charité. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi. Lehman, Constance; Auroy, Benoît. Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, pp.49-60, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 9782-84934-622-8. ⟨hal-04938887⟩

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