Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2025

Santé mentale (Chronique de l'année 2024)

Résumé

La première chronique de santé mentale , couvrant l'année 2024 , a pour ambition de présenter de manière synthétique la jurisprudence psychiatrique des hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, Cour EDH) sans négliger les nouveaux textes, offrant également un regard sur les difficultés que rencontrent au quotidien les praticiens. Elle permettra de se tenir à jour de la matière et de ses évolutions fondamentales.

1. Introduction

2. Cadre administratif de la décision d’admission ou de maintien en soins
A. - Conditions de validité et notification de la décision
B. - Délégation de signature

3. Contention et isolement
A. - Déclenchement, déroulement et contrôle juridictionnel
B. - Tenue du registre d’isolement et de contention

4. Modalités du contrôle juridictionnel
A. - Le juge compétent .
B. - Saisine et compétence du juge
C. - Rôle du malade dans le déroulement de l’instance
D. - Délais pour statuer
E. - L’audience
F. - Régime du malade dangereux
G. - Exercice des voies de recours

5. Soins libres

6. Point de vue du praticien

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04938784 , version 1 (10-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04938784 , version 1

Citer

Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, et al.. Santé mentale (Chronique de l'année 2024). La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6 [doctr. 202], p. 271 à 278. ⟨hal-04938784⟩
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