Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
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https://univ-orleans.hal.science/hal-04938778
Soumis le : lundi 10 février 2025-16:01:43
Dernière modification le : mardi 11 février 2025-03:21:38
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- HAL Id : hal-04938778 , version 1
Citer
Maxime Charité. Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente. Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0. ⟨hal-04938778⟩
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