Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente

Maxime Charité

Domaines

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Dates et versions

hal-04938778 , version 1 (10-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04938778 , version 1

Citer

Maxime Charité. Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente. Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0. ⟨hal-04938778⟩

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