La médiation et le délai raisonnable de jugement
Résumé
Enrichissant sa jurisprudence Magiera relative à la responsabilité de l’État pour durée excessive d’une procédure juridictionnelle, le juge administratif a décidé d’inclure le temps d’une médiation initiée par une juridiction dans le délai raisonnable de jugement. La décision consacre la médiation comme l’un des outils de résolution des litiges, tout en attirant la vigilance des juridictions sur leur durée.