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Defrénois, la revue du notariat
Année : 2025
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https://hal.umontpellier.fr/hal-04931115
Soumis le : mercredi 5 février 2025-16:25:48
Dernière modification le : samedi 8 février 2025-03:14:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04931115 , version 1
Citer
Solange Becqué-Ickowicz. Tierce opposition à un jugement d’adoption après « procréation artisanale » : la position de la Cour d’appel de Montpellier, CA Montpellier, 8 novembre 2024, n° RG 23/06325. Defrénois, la revue du notariat, A paraître. ⟨hal-04931115⟩
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