La hiérarchie des normes - Point de vue du droit international
Résumé
La hiérarchie des normes est une question classique pour le juriste contemporain. Elle se pose dans l’ensemble des disciplines, de droit public comme de droit privé, de droit interne comme de droit international. Il s’agit, dans chaque cas, de s’interroger sur les relations qui existent entre les différentes catégories de normes d’un ordre juridique donné. En droit interne, quelles relations existent entre la constitution et la loi ? Entre une loi et un décret ? Entre une loi et un contrat ? En droit international, quels rapports existent entre un traité et une coutume ? Entre un principe général et un acte unilatéral adopté par une organisation internationale ? À l’intersection du droit international et du droit interne, la question qui se pose est celle de savoir quelle norme prévaut de la norme internationale ou de la norme interne, c’est-à-dire du traité ou de la constitution, de la coutume ou de la loi. Ces questions soulèvent d’importants enjeux, à la fois pratiques et théoriques.