Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2022

« Le principe de précarité d’une AOT ne justifie pas une rupture d’égalité entre les usagers du port », Note sous Cour administrative d’appel de Marseille, (7ème Ch.) 17 Septembre 2021 » , Nº 19MA03138

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04928886 , version 1 (04-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04928886 , version 1

Citer

Gaëlle Gueguen Hallouet. « Le principe de précarité d’une AOT ne justifie pas une rupture d’égalité entre les usagers du port », Note sous Cour administrative d’appel de Marseille, (7ème Ch.) 17 Septembre 2021 » , Nº 19MA03138. Le Droit Maritime Français, 2022, 842, pp. 88-96. ⟨hal-04928886⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More