Article Dans Une Revue Amplitude du droit Année : 2025

Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources

Résumé

Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit.

Fichier principal
Vignette du fichier
AD_04_01_Boucobza_Carvais_Leclerc_Martineau.pdf (193.03 Ko) Télécharger le fichier
Origine Publication financée par une institution
Licence

Dates et versions

hal-04926375 , version 1 (03-02-2025)

Licence

Identifiants

Citer

Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau. Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources. Amplitude du droit, 2025, 4, ⟨10.56078/amplitude-droit.745⟩. ⟨hal-04926375⟩
298 Consultations
165 Téléchargements

Altmetric

Partager

  • More