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Revue générale du droit des assurances
Année : 2020
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Soumis le : vendredi 31 janvier 2025-12:35:43
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- HAL Id : hal-04923349 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Petit guide d'appréciation de l'abus dans l'exercice de la faculté de renonciation prorogée en assurance vie. Revue générale du droit des assurances, 2020, RGDA avril 2020, n° 117j2, p. 10. ⟨hal-04923349⟩
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