Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2020

Petit guide d'appréciation de l'abus dans l'exercice de la faculté de renonciation prorogée en assurance vie

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Dates et versions

hal-04923349 , version 1 (31-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04923349 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Petit guide d'appréciation de l'abus dans l'exercice de la faculté de renonciation prorogée en assurance vie. Revue générale du droit des assurances, 2020, RGDA avril 2020, n° 117j2, p. 10. ⟨hal-04923349⟩

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