Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile

Etienne Vergès

Résumé

La procédure civile de l’année 2020 a été marquée, dès le début de l’année, par de nombreux textes qui ont occupé les chroniques de la revue (procédure devant le tribunal judiciaire, ordonnances relatives à la crise sanitaire). Dans cette chronique de l’automne, nous proposons un panorama des arrêts marquants rendus depuis le mois de janvier en procédure civile. Nous mentionnons également les textes importants parus dans le courant de l’année. Ce panorama ne comprend pas les arrêts concernant la procédure d’appel, trop nombreux pour pouvoir figurer dans cette chronique. Nous leur consacrerons un podcast qui sera mis en ligne d’ici la fin de l’année.

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Dates et versions

hal-04922974 , version 1 (31-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04922974 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile. Lexbase Droit privé, 2020, 846, pp.N5531BYI. ⟨hal-04922974⟩

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