Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie)

Etienne Vergès

Résumé

L’année 2021 a été très riche pour la procédure civile. La Cour de cassation a rendu un nombre considérable d’arrêts, donnant ainsi des précisions sur de nombreux aspects de la matière. Si la réforme de la procédure devant le tribunal judiciaire est encore trop récente pour trouver à s’appliquer fréquemment devant la Haute juridiction, un très grand nombre d’arrêts (environ un quart) portent sur la procédure devant la cour d’appel. Nous y consacrerons un second panorama. Cette première partie est donc dédiée à tous les grands thèmes de la procédure (à l’exception de l’appel). On y retrouve les sujets chers au processualiste : la prescription, la représentation, les exceptions, la péremption, la communication électronique, la mise en état. Un focus particulier sera proposé sur les mesures d’instruction de l’article 145 du Code de procédure civile, qui ont donné lieu cette année à des décisions marquantes.

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Dates et versions

hal-04922949 , version 1 (31-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04922949 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie). Lexbase Droit privé, 2022, 891, pp.N0103BZT. ⟨hal-04922949⟩

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