Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Panorama de procédure civile premier semestre 2023

Etienne Vergès

Résumé

Le premier semestre 2023 fut riche en nouveautés jurisprudentielles, dans l’attente de nombreux textes réglementaires à venir durant cet été et à l’automne. Au programme de ce panorama, nous proposons une déambulation entre les procédures amiables, la prescription civile, les incidents d’instance, les modes de preuves, la communication électronique pour terminer avec l’actualité toujours très dense de la procédure devant la cour d’appel. Une dernière lecture avant de partir en congé et d’oublier, un temps, le cycle perpétuel de l’évolution de la procédure civile.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04922927 , version 1 (31-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04922927 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Panorama de procédure civile premier semestre 2023. Lexbase Droit privé, 2023, 955, pp.N6457BZ8. ⟨hal-04922927⟩

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