Chronique de procédure civile 2023-1 – Actualité des grandes notions de la procédure civile
Résumé
Dans cette chronique qui porte un regard sur l’actualité de la procédure civile du premier semestre 2023, nous vous proposons d’explorer quelques unes des grandes notions, vagues et souvent complexes, qui sont au cœur de la procédure civile. Elles déterminent les droits des parties et les stratégies des plaideurs. Nous envisageons les arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, qui contribuent à la définition d’une grande notion ou à son régime juridique. Seront ainsi abordées les notions suivantes : les prétentions ; les défenses au fond ; les preuves illicites ; les droits dont on a la libre disposition.