Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04922170
Soumis le : jeudi 30 janvier 2025-19:13:21
Dernière modification le : mardi 4 février 2025-03:35:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04922170 , version 1
Citer
Anne Pélissier. Ralliement de la troisième chambre civile de la Cour de cassation à la définition de la faute dolosive de l’assuré : approbation et réserve. Recueil Dalloz, 2023, 2023, pp.1293. ⟨hal-04922170⟩
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