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Lexbase Contentieux et recouvrement
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04922077
Soumis le : jeudi 30 janvier 2025-18:09:58
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:39:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04922077 , version 1
Citer
Etienne Vergès. L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable. Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3, pp.N6662BZR. ⟨hal-04922077⟩
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