Article Dans Une Revue Lexbase Contentieux et recouvrement Année : 2023

L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable

Etienne Vergès

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04922077 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04922077 , version 1

Citer

Etienne Vergès. L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable. Lexbase Contentieux et recouvrement, 2023, 3, pp.N6662BZR. ⟨hal-04922077⟩

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