Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les rapports tumultueux des dispositions d’ordre public du Code des assurances avec les pratiques du marché de l’assurance construction

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04921802 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04921802 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Les rapports tumultueux des dispositions d’ordre public du Code des assurances avec les pratiques du marché de l’assurance construction. 17èmes Rencontres de l’assurance construction, Ecole des Ponts, Nov 2024, Paris, France. ⟨hal-04921802⟩

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