Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le règlement des sinistres

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04921785 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04921785 , version 1

Citer

Anne Pélissier. Le règlement des sinistres. IIIème Congrès International sur le Droit des Assurances du Conseil Fédéral de la Justice – Cour Supérieure de Justice, IXème Forum “José Sollero Filho” sur le Droit des Assurances, Nov 2022, Brasilia, Brazil. ⟨hal-04921785⟩

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