Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2025

La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation

Résumé

homologation ; accord de médiation ; tierce-opposition ; modes amiables

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hal-04920816 , version 1 (30-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04920816 , version 1

Citer

Marie-Odile Diemer. La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation. Revue Lexsociété, 2025, La Lettre du Tribunal administratif de Nice n°57. ⟨hal-04920816⟩
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