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Revue générale du droit des assurances
Année : 2024
Bélinda Waltz-Teracol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04920686
Soumis le : jeudi 30 janvier 2025-11:22:05
Dernière modification le : mardi 4 février 2025-03:40:48
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Identifiants
- HAL Id : hal-04920686 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. L'assignation en référé expertise délivrée à l'assuré par le tiers lésé constitue une réclamation. Revue générale du droit des assurances, 2024, pp.RGDA avril 2024, n° RGA201v4. ⟨hal-04920686⟩
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