Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2025

Élargissement du champ d'application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04920453 , version 1 (30-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04920453 , version 1

Citer

Bélinda Waltz-Teracol. Élargissement du champ d'application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 03, pp.act. 64. ⟨hal-04920453⟩
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